Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 38 - Règlement sur la qualité de l’atmosphère
Article 67.8
Versions de la disposition
67.8. (Remplacé, D. 501-2011)Échantillonnage: L’exploitant d’un incinérateur de déchets biomédicaux doit, au moins une fois tout les 2 ans, effectuer un échantillonnage des gaz de cheminée. Cet échantillonnage doit faire état de la conformité des émissions aux normes prescrites à la présente section.
